Pourquoi réaliser un audit énergétique sur un site industriel ?
Un site industriel consomme de l’énergie, le secteur de l’industrie représentant 19 % de la consommation énergétique française en 2015 selon le ministère de l’environnement. Réaliser un audit énergétique de son entreprise permet d’identifier comment optimiser son fonctionnement et ainsi faire des économies d’énergie. Zoom sur l’audit énergétique dans l’industrie, de son caractère obligatoire pour certaines entreprises à son déroulement.
L’audit énergétique pour une industrie, une obligation
La directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique a introduit l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les industries et grandes entreprises tertiaires dans l’article 8. La loi 2013-619 du 16 juillet 2013 transpose cette directive dans le droit français. L’article 40 de cette loi ajoute au code de l’énergie les articles L233-1 à L233-4 via un nouveau chapitre consacré à la performance énergétique des entreprises. L’arrêté du 24 novembre vient préciser quelles sont les entreprises concernées par la réalisation d’un audit énergétique. Ce sont :
- Les entreprises qui emploient plus de 250 salariés ;
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros et le bilan 43 millions d’euros.
Les sites industriels certifiés ISO 50 001 sont exemptés d’audit énergétique. Pour les autres qui remplissent l’une des conditions citées précédemment, elles doivent réaliser un audit tous les quatre ans. L’industrie qui ne répond pas ses obligations s’expose à des sanctions financières.
Le saviez-vous ?
La première période de l’audit énergétique obligatoire s’est achevée le 5 décembre 2015. C’est donc au 5 décembre 2019 (soit 4 ans plus tard) que les sites industriels concernés devront avoir réalisé leur deuxième audit.
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L’audit énergétique en pratique
Un audit énergétique est défini par la norme NF EN 16247-1 comme « un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, bâtiment ou d’un organisme. Il vise à identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique puis d’en rendre compte. »
Des exigences normées
La réalisation d’un audit énergétique sur un site industriel doit être effectuée par un prestataire qualifié. Ce prestataire peut être un bureau d’études ou un bureau d’ingénierie par exemple. La norme NE EN 16247-1 définit les exigences générales sur la méthodologie de l’audit énergétique. Elle est complétée par la norme NF EN 16247-3 pour le secteur des procédés industriels.
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Un audit énergétique à transmettre
L’article L233-1 du code de l’énergie oblige les entreprises devant réaliser un audit énergétique à le transmettre, par l’intermédiaire de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). C’est le Ministère en charge de l’énergie qui a mandaté l’ADEME pour créer et mettre à disposition des industries une plateforme de recueil des audits énergétiques. Chaque audit énergétique réalisé doit être déposé sur cette plateforme.
En résumé, l’audit énergétique pour les sites industriels permet de faire un état des lieux des installations. De cet état des lieux découlent des recommandations précises. C’est un document auquel l’entreprise doit se référer pour engager des travaux contribuant à améliorer l’efficacité énergétique du site.
