Zoom sur l’attestation d’entretien de chaudière

Votre logement est équipé d’une chaudière au fioul, au gaz, au bois ou multi-combustibles ? Sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts ? Alors vous devez savoir que la loi vous oblige à faire contrôler votre équipement une fois par an. C’est la visite annuelle d’entretien de votre chaudière. Elle est à réaliser par un chauffagiste professionnel. Celui-ci doit vous délivrer une attestation d’entretien de chaudière à l’issue de son intervention.

Qu'est-ce qu'une attestation d'entretien de chaudière ?

Il s’agit d’un document essentiel qui justifie qu’un professionnel qualifié a bel et bien effectué l’entretien de votre chaudière. Il peut vous être transmis en format papier ou numérique, dans un délai de deux semaines après l’intervention. Une attestation doit être délivrée pour chaque chaudière entretenue. Dans le cas où la chaudière est située dans une chaufferie, l’attestation d’entretien peut être jointe au cahier de chaufferie sous condition d’accord du propriétaire.

Entretien de chaudière au fioul

Le saviez-vous ?

L’attestation d’entretien de votre chaudière peut vous être demandée dans deux cas principalement. Ce document peut vous servir à justifier le bon entretien de votre chaudière auprès de votre propriétaire si vous êtes en location. Il peut aussi vous être demandé pour déterminer votre responsabilité en cas de sinistre.

Quelles sont les informations contenues dans une attestation d’entretien de chaudière ?

Elles sont de deux types, administratives et techniques.

Des données techniques

L’attestation doit contenir tous les points de contrôle réalisés par le chauffagiste professionnel. Vous devez y retrouver les principales caractéristiques de la chaudière permettant de l’identifier : marque, modèle, puissance, etc. mais aussi :

L’identification du brûleur à air soufflé ;
Les points de contrôle suivant le référentiel technique mentionné dans l’annexe 1 de l’arrêté du 15 septembre 2009 ;
Les résultats des tests de combustion ;
Le rendement de la chaudière ;
Les données liées aux émissions de gaz polluants ou dangereux.

Le chauffagiste doit aussi indiquer les corrections qu’il a apportées à la chaudière et ses préconisations.

Des données administratives

Des informations administratives doivent aussi figurer sur l’attestation. Ce sont :

Le nom et l’adresse du commanditaire de l’entretien ;
L’adresse du local où il y a la chaudière ;
La date du dernier entretien si disponible ;
La date de la visite d’entretien ;
Les noms, coordonnées et la signature du chauffagiste ;
La marque et la référence des appareils utilisés pour réaliser les mesures.

Offre Entretien de chaudière TotalEnergies

Dans quels cas peut-on vous demander l’attestation ?

Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut vous demander de lui fournir l’attestation. De même, votre assureur peut vous la demander dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation, notamment en cas de sinistre, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de l’environnement, les agents de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) et des douanes.

Vous devez conserver votre attestation, sous format papier ou numérique, pendant au moins deux ans. En cas de sinistre c’est le document le plus récent qui vous sera demandé.

Entretien de chaudière à granulés

Combien de temps doit on conserver cette attestation d'entretien ?

Toute attestation d’entretien de chaudière doit être conservée par le commanditaire « pendant une durée minimale de deux ans » selon l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières. Une copie peut être également conservée pendant une période de deux ans, sous forme dématérialisée.