TotalEnergies Marketing France est présent sur la charte "Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle"
Depuis le 10 juillet 2023, nous proposons le "Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Intégrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette offre vous permet de réaliser une rénovation globale de votre patrimoine immobilier.
Vous souhaitez en bénéficier ?
Vos travaux doivent être :
- Engagés à compter du 10 juillet 2023 et au plus tard le 31 décembre 2025
- Achevés au plus tard le 31 décembre 2026
Pour définir votre projet de rénovation, il faudra impérativement réaliser une étude énergétique préalable ou un audit énergétique avant tout travaux. Elle devra s’inscrire dans le cadre réglementé d’une rénovation performante de maison individuelle.
L'étude énergétique ou l'audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessous. L'entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
Ces travaux devront en effet respecter l’ensemble des critères imposés par la fiche descriptive de l’opération de Rénovation globale d’une maison individuelle BAR-TH-164 (voir les critères d’éligibilité ci-dessous).
Une fois les travaux achevés, des contrôles seront réalisés par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine "Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie". Ces contrôles permettent de vérifier la qualité des travaux et le respect des conditions imposées en matière d'économies d'énergies. Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
A noter, l’organisme de contrôle devra être différent de l’organisme ayant réalisé l’audit énergétique.
TotalEnergies Marketing France propose, dans le cadre de ce Coup de pouce Rénovation performante d’une Maison Individuelle, un accompagnement pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui est assuré par nos mandataires ou l’un de ses partenaires.
Cette prestation d’AMO comprend :
- Le conseil sur les choix techniques réalisables
- L’accompagnement au montage financier comprenant l’ensemble des aides auxquelles les bénéficiaires peuvent prétendre
- La coordination du chantier et le pilotage du planning tout au long de vos démarches
- Le suivi de la bonne mise en œuvre du scénario validé à l’issue de l’audit énergétique. Cela dans l’objectif de garantir le respect de la performance énergétique initialement définie
Le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette prestation par écrit.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
3 exigences à respecter :
Il doit être réalisé au moins un de ces types de travaux d'isolation :
- Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d'isolation thermique des planchers, des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale, situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
Il s'agit de la baisse de consommation relative aux usages de chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée.
En outre, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, doit être inférieure à 331 kWh/m² par an pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
Les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas entrainer (hors raccordement à un réseau de chaleur) :
- l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Montant de mes Primes
TotalEnergies Marketing France a mis en place une offre à destination des ménages pour des opérations relatives à la fiche d’opérations BAR-TH-164.
Les primes offertes par TotalEnergies Marketing France seront versées soit via déduction sur la facture du professionnel, soit via un paiement direct auprès du bénéficiaire par une filiale de TotalEnergies Marketing France.
Le Coup de pouce est accessible aux propriétaires d'une maison individuelle existant depuis plus de deux ans.
Le montant de la prime varie en fonction des revenus.
|
Personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage - Régions hors Ile de France (€) |
Plafonds de revenus du ménage - Région Ile de France (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 805 | 27 343 |
| 2 | 30 427 | 40 130 |
| 3 | 36 591 | 48 197 |
| 4 | 42 748 | 56 277 |
| 5 | 48 930 | 64 380 |
| Par personne supplémentaire | + 6 165 | 8 097 |
Le revenu fiscal annuel de votre foyer est inférieur aux plafonds ci-dessus : vous êtes classé comme ménage dit « modeste » et pouvez bénéficier d’une prime Bonifiée.
Le revenu fiscal annuel de votre foyer est supérieur ou égal aux plafonds ci-dessus : vous êtes classé dans la catégorie des « autres ménages »
Le montant de la prime dépend également du montant des économies réalisées dans la consommation d’énergie de la maison une fois rénovée.
| Ménages modestes | Autres ménages | |
|---|---|---|
|
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux : inférieur ou égale à 110 kWh/m² |
350€ /MWh économisé | 300€ /MWh économisé |
|
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux : supérieur à 110 kWh/m² |
250€ /MWh économisé | 200€ /MWh économisé |
Un reste à charge à financer ?
En lien avec notre partenaire financier, nous vous proposons une solution de financement complète et adaptée :
- L’assistance proposée au bénéficiaire dans la constitution d’un plan de financement complet y compris la possibilité de recours à un prêt et/ou un éco-prêt à taux zéro
- La mise à disposition d’un calendrier de paiement des subventions
Comme pour l’AMO, le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette assistance. Cette décision sera formulée par écrit.
Combinaison avec d’autres primes !
Le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle est uniquement cumulable avec :
- Ma Prime Rénov' : MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages aux ressources modestes et très modestes ou le forfait « Rénovation globale » de MaPrimeRénov’ pour les autres ménages ;
- L’éco-prêt à taux zéro
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE. Par ailleurs, pour une même maison, la prime pour la rénovation globale n’est pas cumulable avec les primes pouvant être versées pour la réalisation de travaux de rénovation "partielle" concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
Retrouvez sur le service public France Renov',
toutes les informations et l’accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.
